Otilo · THERALGO LLC

Conditions générales de vente & de licence

Version 2026-11-02-missions-v1 — destinée aux particuliers et aux professionnels. Offre vendue : Studio Freelance, une équipe au choix ou les trois. Production par les agents sur le service en ligne Otilo, remise manuelle du résultat par le client. Aucune livraison automatique sur une plateforme n’est promise.

Article 1 — Fournisseur et objet

Otilo est proposé par THERALGO LLC, Domestic Limited Liability Company constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis, le 13 mai 2026, certificat nº 0008102573, dépôt des Articles of Organization nº 3229999. Son adresse principale et de correspondance déclarée est 15442 Ventura Blvd, Ste 201-2581, Sherman Oaks, CA 91403, États-Unis.

Les coordonnées de contact client et de garantie sont : [email de support à créer] et [téléphone à compléter], ainsi que l'adresse postale ci-dessus.

Le contrat porte sur un accès continu au service en ligne Otilo et sur les droits d'utilisation des agents de l'offre choisie. Un « agent » désigne un module logiciel décrit dans cette offre ; ce terme ne désigne ni un salarié ni une garantie d'autonomie complète. La fiche descriptive datée, publiée sur la page Fiche de l'offre, détaille les fonctions livrées, prérequis, compatibilités, intégrations disponibles et limites de consommation.

Article 2 — Clients, acceptation et documents contractuels

Les offres s'adressent aux personnes majeures ayant la capacité de contracter et aux entreprises représentées par une personne habilitée. Le client indique s'il achète pour ses besoins privés ou professionnels. Sa qualité réelle détermine les protections applicables ; le nom du pack n'écarte pas les droits du consommateur.

Le contrat comprend le récapitulatif accepté, la fiche descriptive datée de l'offre, les présentes CGV dans leur version acceptée et les conditions particulières expressément convenues. Les règles impératives prévalent. Le client peut conserver ces documents avant de commander. Les conditions d'accès anticipé gratuit figurent sur la page Conditions d'accès et ne valent pas commande payante.

Article 3 — Offres et périmètre

Les offres donnent accès aux fonctionnalités complètes des agents inclus, telles qu'elles sont décrites avant commande. Les droits d'exploitation commerciale des productions sont inclus dans tous les packs, y compris Studio Freelance. Ils ne constituent pas une option réservée à Studio Commercial.

Le récapitulatif nomme les agents inclus. Les autres packs et les trios supplémentaires ne sont pas proposés à la vente. La mention « par an » désigne une période achetée de douze mois et non un prélèvement récurrent.

Le périmètre contractuel est celui de la fiche de l'offre au jour de la commande. Une feuille de route ou une démonstration ne remplace pas une fonction livrée. Les coûts et limites des services tiers sont régis par l'article 5.

Article 4 — Prix, commande et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont finaux pour la période achetée. Les taxes applicables sont comprises dans ces montants et identifiées sur la facture selon le régime effectivement applicable. Le seul statut de société américaine ne fonde pas une exonération de TVA.

Le paiement de la licence intervient en une seule fois pour douze mois, par les moyens indiqués avant commande. Le client vérifie l'offre, les options, les dates et le total, corrige les erreurs éventuelles puis accepte les CGV. La validation finale indique clairement l'obligation de payer. Toute option exige une sélection positive.

La commande est confirmée sur un support durable avec l'identité du fournisseur, le prix, le contenu, les dates de fourniture, les conditions acceptées et le formulaire de rétractation. Le prix d'une licence en cours ne change pas pendant sa période. Une évolution tarifaire concerne uniquement une future commande.

Article 5 — API, plateformes et budget externe

Les licences Otilo n'incluent pas les abonnements, crédits, consommations d'API ou frais facturés par des fournisseurs tiers. Les dépendances indispensables sont identifiées avant commande ; leurs coûts connus ou leur méthode de calcul sont accessibles au client. Aucun usage illimité gratuit n'est inclus.

Avant l'activation d'une connexion susceptible d'engendrer des frais, l'utilisateur reçoit les informations disponibles sur le fournisseur, le compte débité, le tarif et le budget envisagé. Son accord exprès est requis. Une augmentation du budget par Otilo exige un nouvel accord. Un budget annoncé n'est présenté comme un plafond technique que si un mécanisme effectif permet de le faire respecter ; les limites et modalités de coupure disponibles sont expliquées avant l'accord.

Les conditions des tiers restent applicables à leurs services. THERALGO LLC demeure tenue de ses propres engagements, notamment pour les dépendances intégrées aux fonctions qu'elle vend. Les dépendances de chaque équipe figurent dans la fiche de l'offre.

Article 6 — Activation, durée et absence de renouvellement automatique

La date ou le délai d'activation est indiqué avant commande et repris dans la confirmation. Un achat professionnel est activé à la confirmation du paiement. Un achat privé est activé à la même date sur demande distincte et expresse du consommateur ; à défaut, il est activé le quinzième jour suivant le paiement, après le délai de rétractation. Chaque licence couvre douze mois à partir de son activation effective. Un retard imputable à THERALGO LLC ne réduit pas cette durée.

La licence prend fin à son échéance sans renouvellement automatique ni nouveau prélèvement. Son renouvellement nécessite une nouvelle commande. Elle ne constitue ni une vente du logiciel ni une licence à vie.

À l'échéance, l'accès aux agents concernés cesse. Les droits d'utilisation des productions réalisées pendant la licence subsistent dans les conditions de l'article 7. Le client peut exporter ses productions pendant la période d'accès, sans préjudice des droits légaux de restitution.

Article 7 — Compte, licence et productions

La licence est rattachée à un compte personnel ou à un compte d'une seule entreprise bénéficiaire. Elle ne permet pas de mutualiser un accès entre entreprises ou clients distincts. L'entreprise désigne les personnes qu'elle autorise à utiliser son compte sous sa responsabilité, dans les limites techniques de l'offre.

THERALGO LLC accorde un droit d'usage non exclusif d'Otilo pendant la période acquise, pour les agents commandés. Le client peut utiliser les productions pour ses propres besoins et pour les prestations qu'il fournit à ses propres clients, quel que soit le pack acheté. Il peut remettre ces productions à ses clients et les exploiter commercialement, sous réserve des droits de tiers et des conditions des composants utilisés.

Le client ne peut revendre, louer ou sous-licencier Otilo, transférer son compte à ses propres clients ni redistribuer ses éléments logiciels propriétaires, sauf accord écrit distinct et sous réserve des exceptions légales. Les offres n'accordent pas de marque blanche ni de droit de revente du logiciel.

Le client conserve ses droits sur les éléments qu'il apporte. Il n'accorde que les autorisations nécessaires aux fonctions qu'il demande. THERALGO LLC ne garantit pas qu'une sortie IA future sera exclusive ou automatiquement protégée par le droit d'auteur. Les droits sur une production ne prolongent pas l'accès au logiciel après l'échéance.

Article 8 — Utilisation et contrôle des résultats

Le client dispose des autorisations nécessaires sur les contenus et données employés. Il respecte les droits d'autrui et les règles des plateformes connectées. Il s'abstient d'introduire des données pour lesquelles il n'a pas d'autorisation ou de contourner les protections des services tiers.

Les résultats doivent être vérifiés avant diffusion, transmission à un client ou décision importante. La fiche de l'offre précise les opérations nécessitant une validation humaine et celles que le service peut effectivement exécuter. Aucune garantie de revenu, de résultat commercial ou d'exactitude absolue n'est attachée au terme « agent ».

Ces obligations ne réduisent ni la conformité due par THERALGO LLC ni sa responsabilité pour ses propres manquements.

Article 9 — Rétractation et démarrage anticipé

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, selon les règles légales de calcul du délai, pour se rétracter sans motif. Il adresse le formulaire placé à la fin des présentes CGV ou toute déclaration non ambiguë à THERALGO LLC, à son adresse postale ou à [email de support à créer]. Le défaut d'information peut entraîner la prolongation légale du délai. Code de la consommation, articles L221-18 à L221-28.

Le consommateur peut également exercer ce droit en ligne, gratuitement, sur la page « Renoncer au contrat ici » du site Otilo (adresse /retractation), en validant avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception lui est envoyé dans les meilleurs délais sur un support durable, par exemple par courriel, avec le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa soumission. Article L221-21, en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Le consommateur peut demander un accès avant l'expiration des quatorze jours par une demande distincte et expresse. À défaut, l'activation intervient après ce délai à la date annoncée. Le démarrage anticipé ne supprime pas son droit de rétractation. S'il se rétracte après avoir expressément demandé ce démarrage et reçu l'information légale, seul le prix proportionné au service effectivement fourni jusqu'à sa notification est dû. Pour un accès continu, ce montant est calculé sur le prix TTC de la licence et la part de sa période réellement fournie. Sans demande ou information conforme, aucune somme n'est due à ce titre. Article L221-25.

L'activation du compte, l'utilisation de l'IA ou une première génération ne vaut pas exécution complète d'une fourniture de douze mois. Le présent contrat n'applique aucune exception automatique fondée sur la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel. Article L221-28.

Les sommes remboursables sont restituées dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les droits propres à un éventuel contrat conclu directement avec un fournisseur tiers s'exercent auprès de ce fournisseur, sans préjudice des règles relatives aux contrats accessoires.

Article 10 — Garantie légale de conformité

THERALGO LLC répond des garanties légales. Le consommateur peut les invoquer à l'adresse et aux contacts de l'article 1. L'accès vendu étant un service numérique fourni de façon continue pendant douze mois, l'encadré ci-dessous reprend le modèle réglementaire de l'annexe à l'article D211-4 avec cette durée. Décret nº 2022-946, annexe III.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de douze mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. > La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant douze mois. > La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. > Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : > 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; > 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; > 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; > 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; > 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. > Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. > Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. > Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. > Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. > Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). > Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Chaque licence ou trio disposant de sa propre période bénéficie de cette garantie pendant sa fourniture. Les autres recours impératifs et droits à indemnisation restent ouverts ; aucune garantie commerciale ne les remplace.

Article 11 — Mises à jour, maintenance et support

THERALGO LLC fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période de fourniture, avec les informations et instructions utiles. Les navigateurs, équipements, comptes tiers et compatibilités nécessaires sont décrits avant commande.

Des mises à jour supplémentaires peuvent améliorer l'ergonomie ou adapter le service à un environnement technique modifié. Elles n'entraînent pas de supplément pendant la période achetée. Le consommateur reçoit une information claire, suffisamment en avance et sur support durable ; ses droits de refus et, lorsqu'applicable, de résolution dans le délai légal de trente jours sont respectés si l'accès ou l'usage est affecté négativement au-delà d'une incidence mineure. Article L224-25-26.

Le support est assuré par email, en français, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. L'objectif est une première réponse sous deux jours ouvrés. Il s'agit d'un objectif de réponse, sans promesse de résolution de chaque incident sous ce délai ni d'assistance permanente. Le support couvre l'accès, l'utilisation des fonctions incluses et le signalement des anomalies. Il ne comprend pas la réalisation des projets du client ou la formation personnalisée, sauf accord distinct.

La maintenance est organisée pour limiter les interruptions ; les interruptions planifiées sont annoncées lorsqu'il est possible de le faire. Les garanties légales et les recours pour inexécution demeurent applicables.

Article 12 — Suspension, résiliation et restitution

En cas de manquement du client, THERALGO LLC lui adresse une notification motivée et lui laisse quinze jours pour régulariser lorsque cela est possible. Une mesure immédiate ne peut intervenir que si l'urgence de sécurité ou la gravité d'un usage illicite la justifie ; elle reste proportionnée. Le client est informé et peut contester par le support.

Un manquement suffisamment grave peut entraîner la résolution du contrat dans les conditions légales. Le client conserve les recours prévus en cas de défaut de fourniture ou d'inexécution. Une fermeture imputable au fournisseur ne lui permet pas de conserver automatiquement le prix des services non fournis.

Le client peut arrêter d'utiliser le service à tout moment. Cet arrêt volontaire, en dehors d'une rétractation, d'un manquement du fournisseur ou d'un autre droit légal, ne crée pas un droit au remboursement de la période restante. Il n'est pas nécessaire de résilier pour empêcher un renouvellement, puisqu'aucun renouvellement automatique n'est prévu.

Les contenus sont restitués ou rendus exportables dans les conditions impératives applicables. Les données personnelles sont traitées selon la notice de confidentialité. La fermeture du compte ne supprime pas les obligations légales de conservation dûment justifiées.

Article 13 — Responsabilité

Chaque partie répond des dommages causés par ses manquements selon le droit applicable. Le client conserve les fichiers qu'il exporte, protège ses accès et vérifie les résultats avant leur usage externe. Ces précautions ne lui transfèrent pas la responsabilité des défauts d'Otilo.

Aucune limitation globale de responsabilité ni plafond général égal au prix payé n'est prévu. Les garanties légales, les obligations essentielles, la protection des données et les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées restent intégralement applicables. La force majeure n'est invocable que si ses conditions légales sont réunies.

Article 14 — Confidentialité et données personnelles

Les parties protègent les informations non publiques reçues dans le cadre du contrat et ne les utilisent que pour son exécution, sauf autorisation, information devenue publique sans violation ou divulgation légalement requise.

La Politique de confidentialité décrit les traitements en vigueur. Avant tout nouveau traitement réel, THERALGO LLC informe les personnes des finalités, bases légales, destinataires, durées, droits et transferts pertinents. L'acceptation des CGV ne constitue pas un consentement général à la prospection, à l'entraînement de modèles ou à la publication des informations du client.

Si THERALGO LLC traite ultérieurement des données pour le compte d'un client professionnel, les rôles, instructions, mesures de sécurité et conditions de sous-traitance appropriés sont fixés avant ce traitement. Une connexion à une plateforme exige une autorisation spécifique adaptée.

Article 15 — Réclamations et médiation

Le client adresse sa réclamation au support en indiquant sa commande, les faits et la solution demandée. THERALGO LLC l'examine selon les modalités de l'article 11, sans limiter les délais et droits légaux.

Lorsqu'il relève du dispositif de médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation préalable et dans les conditions de recevabilité applicables, saisir gratuitement le médiateur compétent : [nom, adresse postale et site du médiateur à compléter]. La médiation est facultative et n'écarte pas la possibilité de saisir une juridiction. Article L612-1 ; ministère de l'Économie, obligations du professionnel.

Article 16 — Droit applicable, juridictions et modifications

Le contrat est soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives de la loi qui lui serait applicable, notamment dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies. Règlement Rome I, article 6.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Aucune compétence exclusive au Nouveau-Mexique ni obligation d'arbitrage privé n'est prévue.

Une nouvelle version des CGV s'applique aux nouvelles commandes. La modification d'un contrat en cours respecte les engagements acquis et les règles impératives ; elle ne retire pas rétroactivement des fonctions ou droits achetés. Si une clause ne peut être appliquée, les autres dispositions subsistent dans la mesure permise par la loi.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de THERALGO LLC, 15442 Ventura Blvd, Ste 201-2581, Sherman Oaks, CA 91403, États-Unis, [email de support à créer] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.